Dernière mise à jour : avril 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet degraissage-ventilation.com (ci-après « le Site »), édité par la société FAE, dont le siège social est situé au 61 rue de Lyon, 75012 Paris.
Tout accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.
Article 1 — Objet
Le Site a pour objet de présenter les activités et prestations de la société FAE, spécialisée dans le dégraissage de hottes professionnelles, le nettoyage de conduits de ventilation et la maintenance de moteurs de ventilation, et de permettre aux visiteurs de prendre contact avec la société pour obtenir des informations ou demander un devis.
Article 2 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
FAE se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans préavis et sans que cela puisse engager sa responsabilité.
L'accès au Site peut être refusé à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU ou la législation en vigueur.
Article 3 — Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
- Tenter d'accéder sans autorisation à des zones restreintes du Site ou à ses systèmes informatiques
- Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code de nature à perturber le fonctionnement du Site
- Collecter automatiquement des données présentes sur le Site sans autorisation expresse
- Reproduire, représenter, modifier ou exploiter tout ou partie du contenu du Site sans autorisation
- Transmettre des contenus à caractère diffamatoire, obscène, menaçant ou contraire à l'ordre public
- Usurper l'identité d'un tiers lors de l'utilisation des formulaires de contact
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, photographies, illustrations, logo, icônes, structure, mise en page, base de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de FAE ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et international.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de FAE.
FAE autorise la reproduction des contenus du Site à titre privé et à des fins non commerciales, sous réserve de mentionner la source (degraissage-ventilation.com) et de ne pas modifier le contenu.
Article 5 — Contenu du site et exactitude des informations
FAE s'efforce de maintenir les informations du Site à jour et exactes. Toutefois, les informations publiées sur le Site ont un caractère indicatif et ne constituent pas des offres fermes au sens juridique du terme.
Les tarifs, délais d'intervention et descriptions de prestations sont donnés à titre indicatif. Seul un devis personnalisé établi après diagnostic sur site fait foi.
FAU se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site, les descriptions de prestations, les tarifs ou toute autre information publiée.
Article 6 — Limitation de responsabilité
FAE ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment :
- Interruptions, pannes ou indisponibilités du Site
- Infections virales ou intrusions informatiques
- Inexactitudes ou omissions dans les informations publiées
- Pertes de données résultant d'un dysfonctionnement technique
FAE ne saurait être responsable du contenu des sites tiers vers lesquels le Site renvoie via des liens hypertextes. L'existence d'un lien depuis le Site vers un site tiers ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.
Article 7 — Formulaire de contact et demandes de devis
Les informations transmises via le formulaire de contact ou de demande de devis ne constituent pas un engagement contractuel de la part de FAE. Elles déclenchent uniquement une prise de contact commerciale.
L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à ne pas usurper l'identité d'un tiers. FAE décline toute responsabilité en cas d'informations inexactes ou frauduleuses communiquées via le formulaire.
Conformément à la réglementation RGPD, les données transmises via le formulaire sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 8 — Protection des données personnelles
FAE traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, consultez notre Politique de confidentialité et notre Politique de gestion des cookies.
Article 9 — Liens hypertextes
La création de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée, sous réserve que ces liens ne portent pas atteinte à l'image de FAE, n'induisent pas en erreur l'internaute quant à l'identité ou à l'activité de FAE, et soient conformes aux lois et réglementations en vigueur.
FAE se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui lui semblerait inapproprié.
Article 10 — Modification des CGU
FAE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la visite du Site. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.
Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à FAE.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- Téléphone : 07 63 70 01 47 (lundi–vendredi, 9h–17h)
- E-mail : contact@degraissage-ventilation.com
- Courrier : FAE — 61 rue de Lyon, 75012 Paris